Conditions d’utilisation

Table des matières

Champ d'application
Conclusion du contrat
Droit de rétractation
Prix et modalités de paiement
Conditions de livraison et d'expédition
Réserve de propriété
Garantie

Responsabilité
Conditions particulières relatives aux services de montage/installation
Utilisation des bons cadeaux
Droit applicable
Modes alternatifs de règlement des litiges
1) Champ d'application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») de Patrick Plass, exerçant son activité sous le nom commercial « PP3D » (ci-après « Vendeur »), s'appliquent à tous les contrats de livraison de biens conclus par un consommateur ou un professionnel (ci-après « Client ») avec le Vendeur concernant les biens présentés par ce dernier sur sa boutique en ligne. Sauf accord contraire, les conditions générales du Client ne peuvent être appliquées.

1.2 Les présentes CGV s'appliquent également aux contrats de livraison de bons cadeaux, sauf stipulation contraire.

1.3 Au sens des présentes Conditions générales, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas principalement de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

1.4 Au sens des présentes Conditions générales, un entrepreneur est une personne physique ou morale, ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lorsqu'elle conclut un acte juridique, agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions des produits figurant sur la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de sa part, mais une invitation au client à soumettre une offre ferme.

2.2 Le client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du vendeur. Après avoir ajouté les produits sélectionnés à son panier virtuel et finalisé sa commande électronique, le client soumet une offre d'achat ferme des produits contenus dans son panier en cliquant sur le bouton de validation de la commande. Le client peut également soumettre son offre au vendeur par courriel ou par téléphone.

2.3 Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours :

en envoyant au client une confirmation de commande écrite ou par voie électronique (fax ou courriel), la date de réception de cette confirmation par le client faisant foi ;

en livrant les marchandises commandées au client, la date de réception des marchandises par le client faisant foi ;

ou en demandant le paiement au client après la passation de la commande.

Si plusieurs de ces alternatives s'appliquent, le contrat est conclu dès la survenance de la première d'entre elles. Le délai d'acceptation de l'offre court à compter du lendemain de son envoi par le client et expire le cinquième jour suivant cet envoi. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans ce délai, celle-ci est réputée refusée, et le client est alors libéré de son engagement.

2.4 En cas de choix d'un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : « PayPal »), sous réserve des Conditions d’utilisation de PayPal, disponibles à l’adresse https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/useragreement-full, ou – si le client ne possède pas de compte PayPal – sous réserve des conditions applicables aux paiements sans compte PayPal, disponibles à l’adresse https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/privacywax-full. Si le client paie en utilisant un mode de paiement proposé par PayPal et sélectionnable lors de la commande en ligne, le vendeur accepte l’offre du client dès que celui-ci clique sur le bouton validant la commande.

… 2.5 Lors de la soumission d’une offre via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est conservé par ce dernier après sa conclusion et transmis au client par écrit (par exemple, par courriel, fax ou courrier) après la validation de la commande. Le vendeur ne met pas le texte du contrat à disposition par d'autres moyens. Si le client a créé un compte utilisateur sur la boutique en ligne du vendeur avant de passer sa commande, les données de cette commande sont archivées sur le site web du vendeur et le client peut y accéder gratuitement via son compte utilisateur protégé par mot de passe, en utilisant ses identifiants de connexion.

2.6 Avant de valider sa commande via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut vérifier l'exactitude des informations affichées à l'écran et identifier toute erreur de saisie. Un dispositif/système technique efficace est nécessaire.